Intervention de Claude Birraux

Je veux ajouter que notre mission en Russie nous a permis de constater la très forte volonté de Rosatom de collaborer avec la France sur ces recherches. Sur le stockage, la France est l'un des premiers pays à s'être dotés de centres de stockage pour leurs déchets radioactifs à vie courte : dès 1969, pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs et, en 2004, pour ceux de très faible activité. La France s'est également préoccupée très tôt, avec les lois de 1991 et 2006, des déchets radioactifs à vie longue.

En 2009, le projet lancé pour les déchets de faible activité à vie longue a tourné court. Après avoir auditionné les principaux intervenants, nous avons constaté que ce dossier a d'abord été traité par le Gouvernement dans la précipitation pour recueillir les candidatures des communes, et, qu'ensuite, celui-ci a tergiversé pendant huit mois pour faire un choix. Ce délai injustifiable de huit mois a été mis à profit par des militants antinucléaires pour obliger les élus locaux à revenir sur leur décision initiale, avec des méthodes contestables, y compris des menaces de mort. Nous dénonçons le fait que ces élus n'ont bénéficié d'aucun soutien de l'Etat, bien qu'il s'agissait d'un dossier d'importance nationale. Depuis lors, nous approuvons la décision du Gouvernement de desserrer le calendrier du projet afin de laisser le temps nécessaire à une démarche sereine. Nous insistons sur la nécessité d'écarter tout compromis sur la sûreté du stockage.

En ce qui concerne le projet stratégique du stockage géologique profond des déchets de haute activité à vie longue, dont l'ouverture est prévue en 2025, les délais fixés par la loi devraient être tenus, grâce à l'action efficace de l'Agence nationale en charge de la gestion des déchets radioactifs - l'ANDRA. Malheureusement des tensions sont apparues voici quelques mois entre l'ANDRA et les industriels, particulièrement EDF. Ces tensions font suite à l'annonce par l'ANDRA d'une estimation de coût du futur stockage, nettement plus élevée que la précédente. Les industriels proposent des solutions techniques alternatives dont l'impact sur la sécurité reste totalement à évaluer. Par ailleurs, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) devra émettre un avis sur la sûreté du stockage. La démarche des industriels contredit la loi qui confie à l'ANDRA la mission “De concevoir, d'implanter, de réaliser et d'assurer la gestion ... des centres de stockage de déchets radioactifs ... ainsi que d'effectuer à ces fins toutes les études nécessaires”. La perspective d'une prise en charge par les producteurs de la gestion de leurs déchets radioactifs est d'ailleurs inacceptable, non seulement sur le plan légal, mais aussi sur le plan éthique. Nous comprenons la crainte des producteurs de déchets face à un risque d'inflation excessive des coûts. Mais nous rappelons également que ces discussions de concertation doivent se dérouler dans le cadre institutionnel défini par la loi. En fait, nous adressons aux producteurs de déchets un rappel à la loi.

A ce propos, j'ai eu récemment la grande satisfaction de présider une conférence internationale de l'OCDE intitulée réversibilitérécupérabilité. Tous les pays membres de l'OCDE participants avaient intégré ces notions à leurs projets de stockage. J'ai constaté qu'une catégorie d'acteurs était absente des discussions : les producteurs d'électricité. Aussi, dans ma conclusion, j'ai indiqué que, plutôt que de se lamenter dans les couloirs sur la facture qui allait leur être présentée, les producteurs feraient mieux de se mettre autour de la table pour en discuter.

Enfin, nous estimons aussi que le Gouvernement n'a que trop tardé à mettre en place la Commission nationale d'évaluation financière (CNEF) prévue par la loi de 2006. Cette commission, composée de parlementaires et de spécialistes, aurait, en effet, pu aider à désamorcer ce conflit, en assurant un rôle d'arbitre entre les différents acteurs.