Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Bataille

Réunion du 18 janvier 2011 à 17h00
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Bataille, député, rapporteur :

La loi du 30 décembre 1991 va avoir vingt ans en 2011. Ces vingt années ne représentent pas tout à fait une demi-période par rapport à l'unité de temps nucléaire, dont on peut considérer qu'elle est d'une cinquantaine d'années.

Comme vient de le dire Claude Birraux, cette deuxième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs répond de façon satisfaisante, par son contenu, aux objectifs fixés par la loi du 28 juin 2006. Nous avons noté l'effort réalisé pour couvrir des types de déchets peu ou pas pris en compte dans l'édition précédente : par exemple, les résidus miniers ou encore ce qu'on appelle la radioactivité naturelle renforcée.

Mais d'autres aspects sont à améliorer. Le plan ne prévoit pas de façon assez complète toutes les options stratégiques d'évolution de la filière nucléaire pouvant être retenues à la suite d'un nouveau choix politique de la Nation. De la même façon, le plan doit comporter un descriptif des enjeux financiers car les sommes mises en jeux suscitent la convoitise.

Nous avons, par ailleurs, compris que le plan avait dépassé les objectifs institutionnels fixés par la loi. Il est devenu, pour les associations et le public, une référence sur la gestion des matières et déchets radioactifs. Nous faisons donc plusieurs recommandations qui visent à transformer ce plan en un document lisible pour tout un chacun.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion