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Intervention de Claude Birraux

Réunion du 18 janvier 2011 à 17h00
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Birraux, député, rapporteur, président de l'OPECST :

La publication de notre rapport d'évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) marque un double anniversaire pour les travaux que l'Office a consacré à la question de l'énergie nucléaire. D'abord, vingt ans nous séparent de la publication des deux premiers rapports de l'Office sur cette question : le 14 décembre 1990, Christian Bataille présentait son rapport sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité ; trois jours plus tard, mon rapport sur la sécurité des installations nucléaires était publié. Ensuite, il s'agit du vingt-cinquième rapport de l'OPECST sur ces sujets.

Conformément à la loi du 28 juin 2006, ce deuxième PNGMDR couvrant la période 2010-2012, a été transmis au Parlement, au nom du Premier ministre, le 3 mars dernier. L'OPECST s'est saisi de l'évaluation en nous désignant, Christian Bataille et moi-même, en tant que rapporteurs, le 31 mars 2010. Notre évaluation s'est appuyée sur une vingtaine d'auditions, deux visites en région et trois missions en Espagne, en Russie et en Suède, qui nous ont permis de consulter au total soixante quinze personnes en France et à l'étranger.

Au sortir de cette évaluation, nous pensons que le bilan du dispositif de gestion des déchets nucléaires est plutôt encourageant. Les institutions prévues, dont le groupe de travail du PNGMDR, fonctionnent correctement. Le dialogue avec les associations aussi. D'autres aspects nous semblent nettement plus préoccupants : les recherches sur la transmutation, les tensions sur le stockage des déchets radioactifs à vie longue, significatives d'un malaise plus profond dans l'ensemble de la filière nucléaire, et les conditions du débat public.

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