Intervention de Jean Mallot

Après la première phrase de l'alinéa 22, nous voulons insérer une précision. Si vous ne l'avez pas bien lu, je vous rappelle que l'alinéa 22 commence ainsi : « Seul les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche sur le fondement d'une telle autorisation. » Nous sommes dans les PUCE.

Nous voulons ajouter la phrase suivante : « Cet accord écrit du salarié est donné après la fin de la période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée ou après l'exécution des quinze premiers jours du contrat de travail à durée déterminée du salarié concerné. »

On voit bien pourquoi. Si le salarié se trouve en période d'essai ou dans les quinze premiers jours de son CDD, le volontariat est tout de même un peu conditionné. Il n'est en effet pas facile de refuser de travailler le dimanche quand on est en période d'essai. Si l'on veut que l'expression de son volontariat soit complètement libre et éclairé, il est indispensable de voter cet amendement.

(L'amendement n° 258 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

-->M. le président. Je suis saisi de deux amendements, nos 256 et 24 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean Mallot qui remonte l'escalier pour chercher un autre micro et défendre l'amendement n° 256 . J'ai l'impression que vous avez le même succès quel que soit le micro, M. Mallot ! (Sourires)