Intervention de Claude Bodin
Réunion du 25 janvier 2011 à 22h00
Contrôle des armes à feu — Titre, amendement 22
Claude Bodin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit de supprimer du titre la mention « à feu », de façon à englober dans les classifications, les restrictions et la réglementation que nous adoptons ce soir les armes qui ne sont pas des armes à feu.
(L'amendement n° 22 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
