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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 25 janvier 2011 à 22h00
Contrôle des armes à feu — Article 26, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable. Loin de nous l'idée de nous désintéresser des armes factices : lors de notre mission d'information – je parle sous le contrôle de Bruno Le Roux –, les témoignages de policiers et de gendarmes nous ont confirmé que des bandes organisées, voire le grand banditisme, recourent à l'utilisation d'armes factices. Toutefois, ces objets, s'ils représentent des armes, ne sont pas des armes. Aussi estimons-nous, tout en partageant votre préoccupation, que votre proposition n'a pas sa place dans le texte que nous examinons ce soir. Je reste cependant ouvert à la possibilité d'engager un travail complémentaire sur le sujet, comme le suggérait Bruno Le Roux.

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