Intervention de Jean-Pierre Dufau

Cet amendement, déposé à l'initiative de Sandrine Mazetier, peut paraître étranger à la proposition de loi que nous examinons. Cela étant, le cas des armes factices se pose, comme l'a rappelé Bruno Le Roux dans la discussion générale, car il est à l'origine de nombreux actes de délinquance.

La circulaire du 6 mai 1998 donne instruction aux préfets d'interdire le port et le transport d'objets ayant l'apparence d'une arme à feu aux « abords » des établissements scolaires. Cette définition étant trop vague, nous proposons de préciser qu'il s'agit d'un rayon de 200 mètres. Sans régler le problème, l'adoption d'un tel amendement serait un premier signe montrant que le législateur s'intéresse au problème.