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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 25 janvier 2011 à 22h00
Contrôle des armes à feu — Article 1er, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Je souscris à l'analyse du rapporteur. Le calibre est un élément parmi d'autres, qui laisse au ministre de l'intérieur et au pouvoir réglementaire la possibilité, demain, de fixer les choses. Cet élément, longuement discuté tant dans le cadre de la mission que de la commission des lois, participe du consensus qui s'est formé pour donner au pouvoir réglementaire tous les moyens de classer les armes en fonction de leur dangerosité réelle.

Je ne partage pas les inquiétudes de M. Lang qui, par ailleurs, connaît bien mieux que nous tous les différences entres armes à feu. Nous avons en effet longuement discuté de la notion de calibre, qui n'est qu'un critère de classement parmi d'autres, et nous sommes parvenus, je le rappelle, à un consensus.

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