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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 25 janvier 2011 à 22h00
Contrôle des armes à feu — Article 1er, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 11 de M. le rapporteur est de précision.

(L'amendement n° 11 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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