Intervention de Pierre Lang

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le texte de loi que vous nous proposez constitue un grand progrès par rapport à la législation actuelle, qui est un amoncellement de dispositions prises à la suite du décret-loi de 1939, lui-même pris à la va-vite dans le contexte bien particulier du fantasme de la « cinquième colonne ». Très franchement, la quasi-totalité des textes qui ont suivi n'ont pas permis de faire ressurgir le stock d'armes de guerre que les Français détiennent au fond de leurs granges et de leurs coffres, et qui existent toujours ! On peut d'ailleurs regretter qu'il n'y ait, dans le texte que vous nous proposez, aucune disposition incitant à la restitution de ces vieux fusils, pistolets ou revolvers que détiennent bon nombre de familles rurales.