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Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du 25 janvier 2011 à 22h00
Contrôle des armes à feu — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

À mon tour, monsieur le ministre, je voudrais vous remercier d'être personnellement présent au sein de cet hémicycle ce soir ; j'y vois la marque du respect et de la confiance à l'égard du travail parlementaire fourni sur la question qui nous rassemble.

Alors qu'il était question, cet après-midi, à travers l'adoption de la proposition de loi du président de notre assemblée, de la montée en puissance du Parlement dans ses fonctions de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, l'examen du présent texte est l'occasion d'insister également sur la qualité de ses initiatives législatives et sur le salutaire renforcement de ses prérogatives en la matière.

Convenons-en, se pencher sur la question du contrôle des armes à feu détenues ou circulant sur notre territoire pourrait sembler technique, voire quelque peu austère au lendemain de débats tels que celui qui nous a occupés sur la réforme de la garde à vue.

Pour autant, il s'agit d'une même question touchant aux droits fondamentaux. Loin des termes que ce débat peut prendre par exemple aux États-Unis, il est heureux et sain pour le débat démocratique que, sur un sujet touchant aux libertés et à la sécurité de nos concitoyens, les postures artificielles aient laissé place au consensus.

Dans son fondement même, cette question a trait à l'essence de notre pacte républicain et le sens que nous donnons à celui-ci qui, depuis Hobbes et Weber, veut que la puissance publique dispose du monopole de la violence légitime.

Entre liberté individuelle et sécurité collective, la manière avec laquelle le droit ouvre et encadre la possibilité pour les individus d'acquérir et de conserver des armes, quelle que soit leur nature, est généralement révélatrice en premier lieu du niveau de violence d'une société, des craintes ou des passions qui la parcourent, mais aussi et sans doute plus fondamentalement, du regard que celle-ci porte sur elle-même à un instant précis de son histoire.

Ce regard, quel est-il ? Si les données statistiques indiquent une diminution du nombre de meurtres ou d'agressions commis au moyen d'armes à feu au cours des dernières années, nos consciences restent frappées de faits tragiques et de souvenirs dramatiques, tels que celui de la mairie de Nanterre en 2002, lorsqu'en plein conseil municipal, un individu avait ouvert le feu, tuant ou blessant grièvement une trentaine de personnes avant d'être maîtrisé et finalement de se donner la mort.

Au-delà, c'est la question de la lutte contre les trafics d'armes non déclarées et parfois de matériel de guerre qui est posée, avec en filigrane un sujet qui pourrait paraître anecdotique si l'actualité récente ne l'imposait avec une réelle acuité : je veux parler des armes factices qui, imitant les originaux à la quasi-perfection, servent désormais à commettre braquages ou agressions et dont l'emploi présente lui aussi un risque réel, dans la mesure où il peut conduire à des réactions disproportionnées.

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