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Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 25 janvier 2011 à 22h00
Contrôle des armes à feu — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Je m'interroge, et vous aussi, je pense.

Bien entendu, le prononcé de la peine restera entre les mains du juge, lequel pourra toujours, par décision spécialement motivée, décider soit de ne pas prononcer la ou les peines complémentaires relatives aux armes prévues par le texte d'incrimination, soit d'en moduler la durée.

Toutefois, s'agissant de l'application automatique des peines complémentaires, on pourrait, il me semble, s'en tenir aux contraventions de cinquième classe, qui font suite à des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou à la mise à mort volontaire et cruelle d'un animal domestique.

C'est ce qu'ont imaginé certains collègues en commission des lois. Proposant de soustraire à l'application automatique des peines complémentaires les contraventions de quatrième classe, ils notaient que, comme c'est le cas actuellement, le prononcé d'une peine complémentaire concernant l'accès aux armes resterait toujours possible pour le juge, en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité du contrevenant. Leur amendement a été rejeté en commission. Je défendrai également cette position par amendement.

Le quatrième et dernier axe de la proposition de loi consiste à réprimer plus sévèrement et efficacement les trafics d'armes. Les articles 26 à 34 traduisent cet objectif. Cet arsenal législatif n'est pas inintéressant pour lutter contre les trafics d'armes, mais il est clair qu'il ne fera pas de miracle non plus.

Un dernier mot. Je suis en désaccord complet avec l'assertion finale de l'exposé des motifs…

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