Intervention de Bruno Le Roux

Le fond du problème, c'est l'utilisation des armes à feu, et notamment de celles qui font l'objet d'une possession illégale ; mais si l'on veut traiter de l'illégalité, il faut bien commencer par poser la question générale de la possession des armes à feu. Notre intention n'est pas d'en restreindre l'accès à ceux qui ont de bonnes raisons d'en posséder, mais de nous doter d'outils législatifs simples permettant de mener de la manière la plus efficace possible le combat contre ceux qui utilisent les armes à feu dans un cadre qui n'est ni approprié, ni légal, ni républicain.

C'est ainsi que nous avons mis en évidence les nouvelles problématiques liées à l'utilisation des armes dans notre pays. Nous avons pu constater, Claude Bodin l'a souligné, une forte augmentation des trafics d'armes dans les quartiers sensibles, mais également une prolifération des armes factices dans le but de commettre toutes sortes de crimes ou délits : une bonne partie des braquages commis dans nos quartiers semblent faire appel à des armes factices. Cela nous amènera immanquablement, dans les prochains mois, à devoir trouver une réponse, mais vous ne la trouverez pas dans la proposition de loi. Nous n'avons pas souhaité restreindre la liberté de ceux qui utilisent des armes factices à des fins de loisir ou de jeu, mais le problème est pendant. Si aucune précaution n'est prise aujourd'hui par leurs utilisateurs, si l'on continue à utiliser demain ces armes factices pour commettre des braquages et autres méfaits, il faudra bien nous saisir demain de cette question de société importante. Il n'est pas question de continuer à laisser les armes factices remplacer les armes réelles pour commettre une bonne partie des délits constatés dans nos quartiers.

Parmi les nécessités que nous avons relevées, il y a tout d'abord celle de la traçabilité des armes, désormais rendue possible par la création d'un fichier national recensant les armes à feu détenues sur le territoire. Il ressort en effet – j'ai pu le vérifier à dix ans d'intervalle – que nous ne connaissons pas exactement le nombre d'armes à feu détenues en France, légalement pour la plupart, illégalement pour quelques dizaines de milliers d'entre elles. Il n'en existe aucun compte précis.

Aux huit catégories d'armes à feu existant aujourd'hui, nous avons fait le choix, en nous inspirant très largement de la réglementation européenne vers laquelle il nous est recommandé de nous diriger, de substituer quatre catégories. Les forces de police elles-mêmes, au cours de nos nombreux contacts, nous avaient signalé les incohérences du classement actuel, souvent incompréhensibles. La classification actuelle procède en effet de critères de dangerosité très variés et de logiques parfois contradictoires en matière de calibres, de mécanismes, de modes de tir, de munitions. En nous faisant décrire, de manière très pragmatique, les différents modèles et la dangerosité de chaque arme, nous avons pu nous rendre compte de la totale incohérence du classement découlant du décret-loi de 1939.

La simplification des normes existantes devenait donc une exigence incontournable, tant la juxtaposition du décret-loi du 18 avril 1939, de la directive du 18 juin 1991, des décrets du 6 janvier 1993, du 6 mai 1995 et du 16 décembre 1998, était devenue source de complexité. La législation demeurait dans les faits trop compliquée et contraignante pour les utilisateurs légitimes, les « citoyens honnêtes », pour reprendre vos propres termes, monsieur le ministre, et même pour les forces de sécurité, alors même qu'elle restait relativement inefficace et impuissante face aux trafiquants et aux malfaiteurs.

Parallèlement, l'évolution de la réglementation européenne en la matière, notamment avec la directive du 18 juin 1991, modifiée par la directive du 21 mai 2008, appelait une nécessaire transposition nationale ainsi qu'une harmonisation des législations. Le travail de la commission s'est également inscrit dans ce cadre. Avec quatre catégories au lieu de huit, la nouvelle classification proposée est tout à la fois plus lisible, plus efficace, davantage conforme au droit communautaire, Elle permettra ainsi de prendre en considération, et c'est particulièrement important, la dangerosité réelle des armes et de renforcer les exigences requises pour leur acquisition et leur détention.

Je me félicite à ce propos, monsieur le rapporteur, que nous ayons adopté en commission des amendements visant à ce que cette notion de dangerosité ne soit pas limitée aux armes à feu.