Intervention de François Brottes

Je ne m'exprimerai pas sur le fond puisque c'est un rappel au règlement fondé sur l'article 58, alinéa 1, M. le Bouillonnec se chargera de répondre à Mme la ministre.

C'est un texte très concret, indispensable pour bon nombre de nos concitoyens, qui a une symbolique forte dans le travail de l'Assemblée nationale. C'est assez rare pour être souligné et chacun doit en mesurer l'importance.

Cette proposition est née d'un travail considérable réalisé par Serge Letchimy. Elle est au service de la dignité, et c'est tout de même la principale mission des parlementaires de s'occuper des plus faibles, des plus fragiles.

Les députés de l'hexagone et ceux des départements et territoires d'outre-mer ont constamment travaillé ensemble. Ce n'est pas toujours le cas, il faut donc le souligner.

C'est un texte de consensus, ce qui est aussi exceptionnel. Après Serge Letchimy, je tiens à souligner le travail réalisé par le président de la commission des affaires économiques, Serge Poignant. Il a pris toute sa part sur le fond mais il a également veillé à ce que le calendrier soit tenu, à ce que cette proposition puisse être adoptée dans les délais que nous souhaitions. Je l'en félicite et je l'en remercie.

Lorsqu'elle est respectée, l'initiative parlementaire est belle et utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)