Intervention de Marie-Luce Penchard

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je tiens, tout d'abord, à vous exprimer toute ma satisfaction d'être parmi vous pour l'examen de la proposition de loi relative aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. Vous connaissez mon engagement personnel et celui du Gouvernement pour le logement outre-mer.

Depuis ma prise de fonction, j'ai eu le souci que nos bailleurs sociaux disposent de moyens pour développer l'offre de logements et je constate, depuis plusieurs mois, que les effets de cette mobilisation se font sentir. Mais j'ai toujours dit que la politique du logement outre-mer reposait sur deux piliers : l'accroissement de l'offre de logements sociaux, mais également l'habitat privé, qui concerne notamment outre-mer beaucoup de propriétaires aux ressources modestes. C'est de ce second pilier de la politique du logement outre-mer dont nous parlons aujourd'hui et c'est d'un phénomène de masse dont nous traitons, M. le rapporteur l'a évoqué tout à l'heure. Dans le rapport de mission qu'il m'a remis en octobre 2009, il est précisé que les situations d'habitat indigne, insalubre et informel toucheraient 200 000 personnes. Ces personnes habitent souvent des logements qui ne répondent pas aux conditions minimales de confort et de dignité, dans des zones dépourvues d'aménagements primaires pour l'alimentation en eau potable, la collecte et l'assainissement des eaux usées. De ce fait, les populations sont exposées à des risques pour leur santé. Aussi est-il, je le pense, nécessaire de mettre en perspective le débat que nous avons aujourd'hui et l'engagement affirmé du Gouvernement, depuis le début, en faveur du logement social et de la reconstitution des tissus urbains dégradés.

Cet engagement s'est appuyé sur des mesures importantes. Il s'agit, tout d'abord, de la mise en oeuvre de la défiscalisation au bénéfice de la construction de logements sociaux avec le vote de la LODEOM. Nous disposons désormais, vous le savez, de deux instruments fondamentaux que sont la défiscalisation et la ligne budgétaire unique.