Intervention de Dominique Raimbourg

C'est par un hasard du calendrier que ce texte est examiné aujourd'hui : alors que nous souhaitions attendre que la mission dépose son rapport, elle a décidé, lors de sa réunion du 14 décembre dernier, de proroger ses travaux. Or, compte tenu des délais d'inscription dans ce que nous appelons des « niches » parlementaires, il était nécessaire que nous déposions ce texte avant le 14 décembre. Je me devais d'apporter cet éclaircissement sur la façon dont ce texte vient devant vous : comme je l'ai indiqué tout à l'heure, il ne faut y voir ni manoeuvre, ni mauvaise manière, mais simplement un facteur impondérable.