Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 26 janvier 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Discussion générale
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai quatre brèves remarques.
Premièrement, l'existence de la mission ne fait pas obstacle à ce que nous adoptions ce texte.
