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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 319

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La parole est à M. Jean Mallot.

-->M. Jean Mallot. Comme l'a dit Christian Eckert, nous reprenons cet amendement.

Bien entendu, le droit commun sera respecté, c'est la moindre des choses, mais, s'il est respecté comme l'est actuellement le droit commun en matière d'ouverture dominicale, nous pouvons être inquiets. N'oubliez tout de même pas que toute la logique de cette proposition de loi découle d'une situation d'illégalité sur Plan-de-Campagne. Nous sommes donc tout de même fondés à être un peu méfiants au regard du respect des règles législatives de notre pays.

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