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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 319

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

-->M. Jean-Frédéric Poisson. À écouter les propos tenus par le rapporteur et le ministre, je comprends que le référendum dans l'entreprise doit se dérouler selon les modalités habituelles du vote, c'est-à-dire de telle manière que le secret soit garanti. Est-ce bien ce qu'il faut entendre ?

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