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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 19 janvier 2011 à 14h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

La loi de bioéthique votée en première lecture en 2002 prévoyait une autorisation encadrée. Ce n'est qu'en deuxième lecture, en 2004, qu'a été adopté l'actuel régime d'interdiction avec dérogation.

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