Intervention de Alain Néri

La parole est à M. Christian Eckert.

-->M. Christian Eckert. J'entends les explications de notre collègue, mais il n'est pas chargé de les donner à la place du ministre sur un amendement aussi essentiel puisqu'il doit prouver que tout est fondé sur le volontariat. Le président Ollier le disait lors de la réunion de la commission des affaires économiques, je le cite de mémoire, « tout est basé sur le volontariat ». Or vous nous dites que peut intervenir une décision unilatérale de l'employeur qui n'aurait pour seule obligation que de recueillir l'avis du comité d'entreprise. On marche sur la tête !

Le rapporteur et le ministre sont défavorables à cet amendement. J'ai cru comprendre que cette usine à gaz, pour reprendre l'expression de Dominique de Villepin, que vous êtes en train de construire, s'appuyait sur le volontariat et le doublement du salaire. Or dans les PUCE, il n'y aura pas de volontariat : si l'avis du comité d'entreprise est négatif, l'employeur pourra prendre une décision unilatérale. Il n'y aura pas non plus doublement du salaire, puisque, même dans le cadre d'une convention collective, vous avez rejeté notre amendement qui fixait comme plancher le doublement du salaire. Il pourra donc y avoir, dans les PUCE, des salariés conduits à travailler le dimanche sans doublement de leur salaire.

Je m'indigne de cet état de fait et je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement, comme un signe de votre bonne foi. Mais j'imagine que vous l'êtes tous. Certains pensent qu'il n'est pas nécessaire le doubler le salaire de ceux qui travaillent le dimanche, et cette position est tout à respectable, même si ce n'est pas la nôtre, d'autres estiment que ce texte entraîne le doublement du salaire ipso facto. Si vous voulez en être sûrs, chers collègues, prenez au moins la précaution d'exiger l'avis conforme du comité d'entreprise !

(L'amendement n° 212 n'est pas adopté.)

-->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 213 .

La parole est à M. Jean Mallot.

-->M. Jean Mallot. Il s'agit, à l'alinéa 19, du référendum organisé auprès des personnels concernés.

Tout à l'heure, nous avons débattu, notamment M. Vidalies, sur la question de savoir quels étaient les personnels concernés. Dans un premier temps, nous craignions qu'il ne s'agisse que des personnels volontaires pour travailler le dimanche. Ce référendum aurait, dans ce cas, été de pure forme. Le résultat serait connu d'avance si l'on demandait aux volontaires s'ils veulent travailler le dimanche ! C'est un peu comme si le Président de la République faisait un référendum auquel seuls les électeurs de l'UMP seraient amenés à participer !

M. le rapporteur nous a expliqué que les « personnels concernés » c'était l'ensemble des personnels qui pouvaient être concernés, y compris celles et ceux qui n'auraient pas manifesté leur volontariat.

S'agissant du périmètre des personnels consultés, nous considérons que l'ensemble du personnel de l'entreprise est concerné par la dérogation. Telle personne occupant aujourd'hui tel poste dans l'entreprise peut être affectée, demain dans le cadre de son déroulement de carrière, à un autre poste dans la même entreprise et elle peut se trouver alors, si elle ne l'est pas aujourd'hui, intéressée par la question.

La loi doit être claire à cet égard. Voilà pourquoi nous proposons de préciser la rédaction actuelle « approuvée par référendum organisé auprès des personnels concernés » en écrivant : « auprès du personnel de l'entreprise ou des établissements concernés ».