Intervention de Alain Néri

Quel est l'avis de la commission ?

-->M. Richard Mallié, rapporteur. Défavorable.

(L'amendement n° 22 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

-->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 17 rectifié .

La parole est à Mme Martine Billard.

-->Mme Martine Billard. Cet amendement est défendu.

(L'amendement n° 17 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

-->M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 343 .

-->M. Christian Eckert. L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 343 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

-->M. le président. Nous en arrivons à un amendement n° 211 .

La parole est à M. Christian Eckert.

-->M. Christian Eckert. L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 211 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

-->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 212 .

La parole est à M. Christian Eckert.

--> M. Christian Eckert. Cet amendement est très important. Pour ceux qui font confiance au dialogue social, dire qu'il y aura une décision unilatérale de l'employeur, c'est un comble ! Sur le plan de la sémantique, c'est même extraordinaire ! Vous dites que cette décision unilatérale de l'employeur sera prise après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel. Comment pouvez-vous parler de volontariat ? Imaginons un instant que le comité d'entreprise ou les délégués du personnel soient contre le fait de travailler le dimanche : cela n'empêchera en rien la décision unilatérale de l'employeur.

Certains d'entre vous sont attachés à la notion de volontariat, comme le montrent les amendements émanant des bancs de la majorité et proposant le volontariat pour les salariés – nous sommes dans le cadre des PUCE. Aujourd'hui, vous nous dites qu'il peut y avoir une décision unilatérale de l'employeur ! En réalité, si l'on prend l'avis du comité d'entreprise, c'est par pure politesse ! Qu'il soit ou non d'accord, peu importe, une fois qu'il aura donné son avis, l'employeur pourra prendre une décision unilatérale ! En matière de démocratie sociale et sur un sujet aussi sensible, votre position est inacceptable. C'est pour cette raison que nous vous proposons l'expression « après avis conforme », ce qui signifie que l'avis du comité d'entreprise doit être nécessairement positif pour que la procédure se poursuive.