Intervention de Martine Billard

Bien sûr que si ! Dans certaines zones, ils seront obligés, puisque, dans toutes les zones touristiques et les communes touristiques – au sens du code du travail, communes d'intérêt touristique, selon la nouvelle formule ! –, le travail du dimanche est de droit si les commerces sont ouverts. Ils seront donc bien obligés de travailler le dimanche. Pour autant, ils ne verront pas leur salaire doublé puisque, dans ce cas, le travail est de droit. En revanche, les frais de garde d'enfants, eux, seront doublés ! Vous dites, monsieur le ministre, que cette loi n'est pas destinée à régler les problèmes sociologiques, mais c'est vous qui créez de nouveaux problèmes à ces familles !

De même que je proposais la prise en charge des frais de garde, je propose, dans l'amendement n° 20 rectifié , la prise en charge des frais de transport supplémentaires. Dans des zones où, habituellement, il y a des transports publics, comme en Île-de-France où l'on peut circuler avec le passe Navigo qui inclut le dimanche, cela ne change rien, me direz-vous. Non, sauf si les transports publics, qui fonctionnement habituellement du lundi au samedi, ne fonctionnent pas le dimanche. Dans ce cas, les salariés devront prendre leur voiture ou trouver une autre solution, mais ce sera de toute façon plus coûteux que d'utiliser leur passe Navigo qui ne leur servira à rien si les transports publics ne fonctionnent pas le dimanche.

C'est un coût supplémentaire, et si vous y ajouter celui de la garde d'enfants, cela commence à faire beaucoup pour quelqu'un qui n'a pas choisi de travailler le dimanche !