Intervention de Christophe Caresche

J'ai cru comprendre que la France avait sous-estimé ses besoins en matière de quotas de CO2et que le Sénat a dû introduire dans la loi de finances une disposition visant à préserver la position de nos entreprises sur le marché européen des quotas. Comment en est-on arrivé là ? Comment le Gouvernement peut-il justifier devant la Commission européenne une solution qui paraît poser des problèmes juridiques ?