Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 183

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

-->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis. J'abonderai dans le sens du rapporteur : c'est la question de la confiance que l'on accorde à la négociation salariale. C'est à défaut d'un accord collectif que l'on passerait au doublement de salaire automatique. Or, si l'accord collectif n'est pas conclu, c'est qu'il n'était pas élaboré dans l'intérêt des salariés ! En effet, il est possible que ceux-ci refusent l'accord collectif parce qu'ils disposent d'autres avantages ou d'autres dispositifs – à eux d'en juger. Autrement dit, la garantie d'un doublement de salaire à défaut d'accord est judicieuse, mais il me paraît excessif de considérer qu'elle constitue la base de départ de toute discussion. Ce n'est pas conforme à la confiance qu'il faut accorder à la négociation. Le Gouvernement y est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion