Intervention de Christian Eckert

Ne nous égarons pas et revenons-en aux faits.

Afin d'accorder vos actes avec vos propos sinon avec vos principes, si votre idée est de soutenir que, dans les PUCE, le travail dominical se fonde sur le volontariat et conduit à au moins un doublement de salaire, nous vous soutiendrons. Aussi proposons-nous de fixer un plancher : le doublement du salaire, car qui peut le plus peut le moins.

Ainsi que me l'ont rappelé un certain nombre de syndicats et de salariés, il existe des entreprises où le salaire dominical est plus que doublé. C'est le cas dans tel ou tel grand magasin des Champs-Élysées où les employés touchent, le dimanche, 110 % de leur salaire en plus. (M. Mallié opine du chef.) L'activité, le bénéfice généré par le salarié le dimanche peut permettre et même justifier une telle majoration.

Nous souhaitons éviter toute embrouille. Ainsi que l'a très bien exposé ce matin notre collègue Alain Vidalies, imaginons qu'en période de crise un employeur réunisse ses salariés, leur décrive un contexte difficile et leur propose d'accepter non plus le doublement du salaire le dimanche, mais une majoration de 50 ou 80 %, faute de quoi il sera contraint de procéder à des licenciements ou bien de ne plus ouvrir le dimanche, ce qui, pour certains, équivaudra à une baisse de salaire. N'y voyons aucune perversité de la part de l'employeur ; il s'agit seulement de vous mettre en garde contre un risque réel.

Certains pourraient certes agir de la sorte par intérêt personnel. Comme le disait Alain Vidalies, si un seul employeur se comporte ainsi dans le PUCE, que fera le voisin ? M. Marcon ne disait pas autre chose l'autre jour en parlant de pompe aspirante pour les salariés. Si les situations ne sont pas uniformes dans un même PUCE, les salariés vont être incités à aller travailler pour l'entreprise qui leur offrira les conditions les plus favorables, ce qui est parfaitement compréhensible.

Nous sommes au coeur du sujet : si vous voulez la confiance sur ce texte, monsieur le ministre, obtenez-la en précisant que tout accord, qu'il soit collectif, d'entreprise, local ou de branche, ne saurait prévoir moins que le doublement du salaire et l'attribution du repos compensateur. C'est une question-clef sur laquelle j'invite chacun à prendre ses responsabilités. Nous serons très attentifs à vos réponses. Nous aimerions d'ailleurs entendre l'argumentation de nos collègues siégeant de l'autre côté de l'hémicycle, puisque certains avaient des doutes et indiquaient que cette proposition devenait « très équilibrée » – on constate que ce n'est pas forcément le cas. J'entends déjà la réponse : « Nous faisons confiance aux partenaires sociaux : à eux de trouver le juste équilibre ». Nous préférons inscrire des dispositions dans la loi, car si elles n'y sont pas inscrites, elles pourront fort bien – pour des raisons légitimes ou bien de circonstance – être modifiées.

Je conclurai – en vous remerciant pour votre patience, monsieur le président – pour dire ceci : ce que nous n'inscrivons pas dans la loi ou que nous renvoyons à un décret peut être changé sans nous ! Je lisais dans une dépêche les propos tenus par M. Poisson, avec lequel nous avons souvent traité de ces sujets en commission des affaires sociales : il annonçait qu'il ne voterait pas un texte dont les évolutions pourraient échapper au législateur que nous sommes. S'ils votent ce texte, M. Poisson et d'autres risquent d'entraîner la généralisation de la propagation des PUCE. En effet, c'est un décret qui fixe les zones touristiques ; or, un décret peut être changé – comme c'est souvent le cas d'un grand nombre d'entre eux entre le 25 et le 31 décembre, alors que chacun est occupé à autre chose ! Par ailleurs, contrairement à ce que pensent un grand nombre de nos concitoyens, le doublement du salaire le dimanche n'est pas acquis. Nous souhaitons en faire un plancher dans les accords à venir ou, à tout le moins, trouver une formule précisant que la limite fixée sera au moins équivalente au doublement car, là encore, j'en entends certains proposer d'accorder un jour de repos compensateur supplémentaire au lieu du doublement du salaire.