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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 183

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Il est d'une portée extraordinaire. Vous pourrez dire à l'extérieur que vous avez fait de la coproduction législative. Vous avez accepté de préciser que l'accord devait être collectif ! Je m'exprime avec quelque ironie, certes. J'ai bien entendu le rapporteur à la radio et à la télévision rappeler que la commission avait accepté six amendements de l'opposition, mais la coproduction législative se mesure non pas à la quantité des amendements de l'opposition pris en compte, mais à leur portée.

Ensuite, de nombreux amendements ne sont pas défendus, car leurs auteurs sont absents. C'est d'autant plus dommage qu'il s'agit parfois d'amendements identiques aux nôtres. J'attire votre attention, mes chers collègues, sur la méthode. Nous pouvons tous avoir un empêchement de dernière minute, les débats peuvent être plus longs que prévus, mais quand plusieurs de nos collègues cosignent un amendement, ils devraient se donner au moins la peine de venir les retirer, plutôt que de ne pas avoir le courage de les défendre. Une telle attitude de leur part donne une mauvaise image du travail parlementaire.

J'en viens à l'amendement n° 183 qui relève d'un débat de fond. Monsieur le ministre, vous vous répandez dans les médias en annonçant que le salaire de ceux qui travailleront le dimanche sera doublé. Parfois, pris d'un accès d'honnêteté, vous ajoutez que le salaire sera doublé partout où les salariés seront volontaires. C'est formidable car c'est juste. Reste qu'un auditeur ne connaissant pas le texte dans le détail comprendra que partout où les employés seront volontaires, leur salaire doublera.

C'est formidablement joué, monsieur le ministre ! Je pense que votre formation littéraire explique ce type d'effets. Vos propos sont intellectuellement rigoureusement justes. Cependant, vous ne dites pas que, dans de nombreux territoires – les zones d'intérêt touristique –, vous ne demandez pas aux salariés d'être volontaires, ce qui est déjà terrible, et, de surcroît, vous ne leur assurez pas le doublement de leur salaire.

Si je suis votre sémantique, vous semblez affirmer que lorsque le salarié, dans un PUCE, est volontaire, son salaire est doublé. Or c'est faux : s'il existe un accord ou si l'on négocie un accord dans un PUCE et s'il est moins favorable que le doublement du salaire, c'est terminé, c'est l'accord qui s'applique.

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