Intervention de Alain Néri
Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 296
Alain Néri, président :Quel est l'avis de la commission ?
-->M. Richard Mallié, rapporteur. Jean-Frédéric Poisson soulève un point très important. L'alinéa 24 prévoit déjà un entretien annuel.
En revanche, le fait de prévoir une lettre recommandée me semble relever du domaine réglementaire. Je laisse donc le Gouvernement prendre position sur cette idée fort intéressante.
