Intervention de Alain Néri

Le Gouvernement est-il également défavorable à cet amendement ?

-->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Oui, monsieur le président.

(L'amendement n° 242 n'est pas adopté.)

-->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 243 .

La parole est à M. Jean Mallot.

-->M. Jean Mallot. J'ai été très surpris à la fois de la réponse et de l'avis défavorable de M. le rapporteur et de M. le ministre. En effet, sur la question de la représentativité des organisations syndicales, le Gouvernement a fait voter, l'an dernier, une loi – celle du 20 août 2008. Or nous souhaitons nous inspirer de la « Position commune », signée par la CGT et la CFDT le 9 avril 2008, en prévoyant que l'accord collectif devra être « conclu avec des organisations syndicales représentatives et ayant recueilli la majorité absolue des voix aux élections des représentants du personnel ».

En cohérence avec les différentes démarches, engagées il y a un peu plus d'un an, relatives au fonctionnement et à la « rénovation de la démocratie sociale », c'est le moins que le Gouvernement pourrait demander !