Intervention de Alain Néri
Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 242
Alain Néri, président :Quel est l'avis de la commission ?
-->M. Richard Mallié, rapporteur. Le débat a déjà eu lieu en commission : il s'agit d'un avis très défavorable.
En effet, cette précision limiterait les accords collectifs. La rédaction actuelle du texte permet au contraire de prévoir des accords de branche, interprofessionnels ou d'établissement.
