Intervention de Alain Néri
Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 16
Alain Néri, président :L'avis du Gouvernement est-il identique à celui de la commission ?
-->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Oui, monsieur le président.
(L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)
-->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 204 .
La parole est à M. Christian Eckert.
-->M. Christian Eckert. L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 204 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
-->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 242 .
La parole est à M. Christian Eckert.
-->M. Christian Eckert. Il s'agit d'un amendement de précision puisqu'il vise, à l'alinéa 17, après le mot : « collectif », à insérer les mots : « de branche ou d'entreprise conclu avec des organisations syndicales représentatives ».
La loi définissant les organisations syndicales représentatives, nous souhaiterions voir figurer dans le texte cette précision toute simple. Cet amendement de bon sens devrait être le premier, émanant de nos rangs, que vous pourriez adopter lors de ces courtes séances.
