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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Garde à vue — Article 7, amendement 192

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Les affaires sont différentes. Un certain nombre d'entre elles peuvent être complexes et nécessiter un long temps d'audition, plusieurs heures parfois. À l'issue de l'audition menée par l'OPJ, l'avocat peut estimer nécessaire de poser des questions, afin de démêler les fils. Limiter le temps à quinze minutes semble trop strict.

Il faut certes prendre en considération la possibilité de procédure dilatoire. La réponse se situe dans l'alinéa 9 : « L'officier ou l'agent de police judiciaire peut s'opposer aux questions de nature à nuire au bon déroulement de l'enquête… ».

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