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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Garde à vue — Article 7, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 9 .

J'indique dès à présent que sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir cet amendement.

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