Intervention de Dominique Raimbourg

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli sur la question de la consultation du dossier par l'avocat.

Il est prévu à l'alinéa 5 que, lorsque l'avocat se présente alors qu'une audition ou une confrontation sont en cours, celles-ci s'interrompent pour lui permettre de s'entretenir avec son client pendant une demi-heure.

L'amendement vise à préciser que l'avocat peut non seulement s'entretenir avec son client pendant cette demi-heure, mais en plus consulter le dossier. Cela paraît aller de soi, mais cette précision est importante : il ne doit pas y avoir seulement un entretien. Il ne faudrait pas que l'article puisse être interprété comme faisant perdre à l'avocat le droit de consulter le dossier dès lors qu'il arrive en retard ou qu'une audition est en cours. Les deux doivent être prévus. Il s'agit donc ici d'un amendement de précision.

Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure : dans une mesure d'investigation qui se fait forcément dans une certaine tension, il est important de préciser le rôle des uns et des autres, afin d'éviter toute difficulté.