Intervention de Jean-Paul Garraud

Cet amendement vise à revenir sur le délai de carence en début de garde à vue, pendant lequel rien ne se passe dans l'attente de l'arrivée de l'avocat.

Nous voulons tous que l'enquête débouche le plus rapidement possible sur la manifestation de la vérité. Certaines enquêtes portent sur des faits très graves et l'on sait bien que les premières minutes peuvent être déterminantes pour la suite des événements. De ce fait, tout ce qui peut retarder le début de l'investigation me semble dangereux.

Je dirais même que c'est inutile, si l'on veut bien rapprocher cette suppression du délai de carence, que je demande, avec des dispositions que nous avons votées.

D'abord, la première chose que l'on notifie à une personne placée en garde à vue est qu'elle a le droit de garder le silence. Ensuite, la reconnaissance de culpabilité pendant la garde à vue ne peut servir seule à une condamnation ultérieure. La personne gardée à vue a donc la possibilité de se taire, et d'éventuels aveux ne la feront pas condamner.

Dès lors, je ne vois pas pourquoi on attendrait deux heures pour commencer à l'interroger, alors que le faire avant peut être indispensable pour la manifestation de la vérité. C'est le sens de cet amendement, qui ne porte en rien atteinte aux droits de la défense.