Intervention de Michel Vaxès

J'aurais besoin que le ministre nous apporte des précisions supplémentaires. En effet, il nous dit que l'avocat ne se contente pas d'assister mais qu'il peut intervenir. Or, selon l'alinéa 9, « à l'issue de chaque audition ou confrontation à laquelle il assiste, l'avocat peut poser des questions. L'officier ou l'agent de police judiciaire peut s'opposer aux questions de nature à nuire au bon déroulement de l'enquête. » Selon l'alinéa 10 ensuite, « à l'issue de chaque entretien avec la personne gardée à vue et de chaque audition ou confrontation à laquelle il a assisté, l'avocat peut présenter des observations écrites. »

J'aimerais donc voir clair dans cet article 7, car tout le monde n'est pas garde des sceaux et ne peut tout comprendre ! Comment pouvez-vous concilier le fait que l'avocat peut intervenir pendant qu'il assiste la personne en garde à vue, avec ces alinéas 9 et 10 ?