Intervention de Alain Cacheux

L'amendement de notre collègue Poisson nous donne l'occasion de concrétiser cet engagement du président Méhaignerie.

J'ajoute que l'avis du président ou de la présidente de la structure intercommunale est un élément déterminant, car les contours des bassins de consommation dépassent très largement les limites communales. Par ailleurs, les salariés concernés habitent rarement la commune sur laquelle se situe l'établissement où ils travaillent.

Dans ces conditions, je ne vois pourquoi l'on ne demanderait pas un avis conforme de la structure intercommunale, qu'il s'agisse d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine.