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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 293

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

En outre, il faut souligner que nous sommes à la veille d'une réflexion très importante sur la réforme des collectivités locales, que nous devrons mener à l'automne.

J'ajoute que, compte tenu du fait que les groupements de communes disposent dans la plupart des cas de la compétence relative au développement économique, il apparaît pertinent qu'ils soient sollicités et rendent un avis conforme sur ce genre de projets.

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