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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 5, amendements 95 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Je ne partage pas ce qui a été dit sur l'absence de conflit d'intérêts en cas d'audition simultanée de différents mis en cause. À quel titre l'avocat choisirait-il d'assister l'un des mis en cause plutôt qu'un autre ? Pour moi, il y a là un véritable conflit d'intérêts.

Quant à l'amendement n° 85 , il pose tout de même un petit problème, car le bâtonnier est tenu de désigner un autre défenseur. L'idéal serait de mixer les amendements nos 95 et 85 de façon à pouvoir saisir le bâtonnier, qui agirait s'il estime qu'il y a conflit d'intérêts.

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