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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 5, amendements 95 85

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

M. Brard est devenu un peu malheureux à Montreuil et il se sent faible le soir. Nous comprenons sa situation, qui est digne de compassion. (Sourires.)

Revenons aux trois amendements en discussion commune : le premier, qui émane du rapporteur, concerne uniquement les conflits d'intérêts ; le deuxième, signé par M. Ciotti et d'autres membres du groupe UMP mais qui n'a pas été défendu, traite et du conflit d'intérêts et des audiences simultanées ; le troisième, défendu par M. Bodin, traite uniquement de la simultanéité des audiences et des problèmes que cela peut poser aux avocats.

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