Intervention de Dominique Perben

Monsieur le rapporteur, je partage le point de vue de M. Houillon.

J'y ajouterai une observation. Nous introduisons de nombreux changements dans le déroulement de la garde à vue ; nous devons veiller à ce que le dispositif que nous allons voter soit praticable. Or, ici, on complique la situation : on veut faire jouer à l'OPJ et au parquet un rôle qui, à mon avis, n'est pas le leur ; on introduit une confusion des rôles.

On crée ainsi un dispositif très hybride, dont je ne comprends pas la logique. Puisque nous donnons aux gardés à vue un droit nouveau, à eux de l'exercer le mieux possible.