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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 5, amendements 95 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 95 et 85 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 95 .

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