Intervention de Michel Hunault

L'objet de ce texte est de répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme, et du Conseil constitutionnel saisi dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité.

Nous tentons de trouver un équilibre entre la recherche de la vérité et les droits de la défense. Il est également important de parler des droits de la victime.

La commission des lois a voté une disposition qui prévoit que, dans le cadre d'une confrontation, la victime pourra être représentée et se faire entendre. L'amendement que je défends au nom de mes collègues du Nouveau Centre devrait lui permettre de se faire représenter par un avocat dans le cadre de la garde à vue.

Les députés du Nouveau Centre souhaitent que ce principe vise les victimes de crimes et de délits les plus graves – atteintes aux personnes, crimes sexuels.

Vous prévoyez une confrontation au bout d'un certain délai au cours de laquelle la victime pourra être assistée d'un avocat. Dans le cadre de la garde à vue, nous proposons que la victime puisse bénéficier de cette même faculté.