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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 4, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Je ne souhaite pas retirer l'amendement, mais apporter des précisions supplémentaires.

L'amendement prévoit : « à l'abri du regard et de toute écoute extérieure » Au cas où le médecin sent un danger, il peut se faire accompagner dans un local fermé par un policier si le comportement est excessif. J'ai bien précisé dans l'amendement : « à l'abri du regard et de l'écoute extérieure ».

Le principe de dignité est important. Il fait partie des recommandations de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de santé.

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