Intervention de Sébastien Huyghe

Les conditions dans lesquelles doit s'effectuer le contrôle médical répondent à un principe de bon sens. Toutefois, en adoptant l'amendement, je crains que l'annulation complète de la garde à vue puisse être encourue, si l'on parvient à prouver que toutes ces dispositions n'ont pas été respectées ou du moins garanties.

Je crains qu'on puisse ainsi faire annuler l'ensemble d'une garde à vue parce qu'il y a des cas limites, qui peuvent être discutés, où les raisons objectives de faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre sont très ténues. La validité de la garde à vue risquerait alors d'être remise en cause.