Intervention de Marylise Lebranchu

Vous ne pouvez nous opposer le droit existant, puisque nous essayons justement d'améliorer tout ce qui concerne les conditions de la garde à vue.

Vous savez très bien qu'il y a malheureusement aussi des policiers qui font l'objet de plaintes pour non-assistance à personne en danger. Nous avons tous intérêt à raccourcir ce délai. Deux heures, c'est déjà beaucoup dans certains cas. Nous savons que les policiers font déjà énormément d'effort lorsqu'ils découvrent que la personne est sous insuline, par exemple ; nous avons des témoignages à ce sujet, et leur comportement est généralement intéressant.

Nous avons parlé tout à l'heure de moyens audiovisuels pour accélérer les choses ; vous savez aujourd'hui que l'on peut appeler un médecin et décrire des symptômes s'il ne peut vraiment pas venir jusqu'au commissariat ; il existe beaucoup de moyens pour aller plus vite. Deux heures, c'est un bon délai. Nous avons beaucoup regretté les trois heures en leur temps, nous avons ce soir l'occasion de porter ce délai à deux heures, et j'insiste parce que, y compris pour ce qui pourrait suivre dans la procédure, il serait intéressant de nous entendre sur ce point.

(Les amendements identiques nos 161 et 180 ne sont pas adoptés.)