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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 3, amendements 155 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Laissez-moi terminer !

Vous venez d'affirmer que cela permet que la personne en garde à vue ne prévienne pas quelqu'un qui aurait le temps de dissimuler des preuves. Ce n'est pas du tout l'esprit dans lequel ce temps a été accordé ! Il s'agissait d'un raisonnement pragmatique, résultant d'une discussion avec les policiers.

Il me semble qu'une personne en garde à vue pourrait obtenir que sa famille soit prévenue dans un délai de deux heures. Il peut y avoir un enfant gardé chez une assistante maternelle, une personne que l'on devait aller chercher et qui doit être prévenue… Il ne s'agit pas d'une disposition qui vise à empêcher l'enquête, mais d'une simple mesure d'humanité.

Et si, comme cela arrive, l'appel est donné dix ou quinze minutes au-delà du délai, les policiers concernés peuvent justifier ce retard, ce qui n'a jamais posé de problème. Je pense qu'un délai de deux heures est raisonnable.

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