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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 3, amendements 155 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

La dernière explication du rapporteur ne me convient pas du tout. Le temps laissé aux policiers pour prévenir la famille ou appeler un médecin n'est pas du tout lié à l'intérêt de l'enquête. C'était une demande des policiers eux-mêmes, qui souhaitaient être assurés d'avoir suffisamment de temps quand, par exemple, ils reçoivent d'un coup dix personnes pour une garde à vue.

Or le rapporteur nous annonce tout d'un coup que l'esprit de la loi change…

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