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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La parole est à M. Francis Vercamer.

-->M. Francis Vercamer. Je voulais intervenir sur un autre point, mais M. Eckert est revenu sur ses doutes concernant le travail dominical en Belgique. Je vais donc répondre sur ce sujet.

J'ai lu le rapport de la commission de concertation locale à Lille, mise en place par la ville de Lille, où siègent un certain nombre d'acteurs. Cette commission devait se prononcer sur un rapport que la ville de Lille remettait sur le thème de l'ouverture dominicale des commerces.

La ville de Lille a déposé le dossier. La commission a donné un avis défavorable. Des partenaires sociaux, des associations de commerçants y siégeaient et ils ont trouvé que cette proposition n'était pas justifiée, tout en reconnaissant le problème que posait la proximité de la Belgique.

Il est probable que ce sujet aurait été pratiquement occulté si Lille n'était pas une grande ville frontalière. La proximité de la Belgique et des commerces qui animent nombre de villes à quelques kilomètres de Lille pendant tout le week-end est à l'origine de nombreux déplacements de nos concitoyens. Cela a été reconnu par cette commission, qui a pourtant donné un avis défavorable.

Vous avez un avis inverse, c'est votre droit. Mais laissez ceux qui habitent à côté, qui étaient contre la proposition de Lille d'ouvrir les commerces le dimanche, libres de leurs propos. Ils connaissent, à mon avis, assez bien le sujet.

Je voulais m'exprimer sur la comparaison entre Lille, la Belgique et Marseille et Plan-de-Campagne. Cet argument est fallacieux. Les consommateurs qui achètent des produits en Belgique plutôt qu'à Lille font perdre du chiffre d'affaires et des emplois à l'agglomération lilloise. Permettez à un maire d'une commune de celle-ci d'être surpris que l'on puisse considérer qu'il vaut mieux créer des emplois en Belgique plutôt qu'en France. Voilà pourquoi le critère transfrontalier est important.

Si l'on se place à Plan-de-Campagne ou à Marseille, l'emploi passera d'un côté à l'autre. Certes, pour les habitants de Plan-de-Campagne ou de Marseille, ce n'est pas indifférent. Mais sur le plan national, la question ne se pose pas dans les mêmes termes. Pour Lille, le problème est différent. Les emplois sont créés en Belgique, de l'autre côté de la frontière.

Et nous devrions rester les bras croisés ? Non ! Les maires, dont je suis, réagissent. On parle beaucoup de Lille, mais je rappelle que la communauté urbaine de Lille regroupe 87 communes, dont Roubaix, Tourcoing.

Tourcoing se situe à la frontière de la Flandre belge, qui n'a pas tout à fait le même régime que la Wallonie. C'est pour cela que je veux bien vous croire, monsieur Eckert, lorsque vous dites qu'à Arlon, les commerces ne sont pas ouverts. Mais dans les Flandres, le dimanche, tout est ouvert. Les commerces sont souvent regroupés et il y a une émulation entre eux. Je vous invite à aller, dimanche prochain, à Menin.

À Halluin, dernière ville après Tourcoing, vous remarquerez très vite la présence de voitures immatriculées en Belgique. En fait, vous passez de la France à la Belgique sans même vous en rendre compte. La frontière n'est pas marquée au sol, mais elle est visible : d'un côté, tous les magasins sont ouverts et, de l'autre, ils sont tous fermés. D'un côté, c'est noir de monde et de l'autre, il n'y a personne. Pourquoi voudriez-vous empêcher le maire d'Halluin de prendre une disposition permettant aux commerces de sa commune d'ouvrir le dimanche ? En tout état de cause, rien ne l'y oblige et s'il ne le souhaite pas, il ne le fera pas.

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