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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 2, amendement 150

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je crois que votre amendement est satisfait, monsieur Mamère. Je vous demande donc de le retirer. Sinon, j'y suis défavorable.

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